Peut-être la solution pour soulager les caisses publiques et répondre aux problèmes budgétaires.
Comment aider les Collectivités publiques à valoriser leurs biens ?
Le but affiché : accroître les retombées locales et la création de l’activité en s’adaptant aux mutations immobilières en cours pour pallier à l’assèchement des financements bancaires…
Voilà le coeur du sujet traité que nous allons tenter d’explorer dans cet article.
Les PPP, outil d’accompagnement global
A un moment où les problématiques de financement de grands projets d’infrastructures ou superstructures dans les domaines aussi divers que la santé, le transport, la défense mais aussi du renouvellement urbain, de la compétitivité et de développement durable sont d’une complexité toujours croissante. Face à cette nouvelle équation et à l’ampleur de l’effort financier à produire, je reste persuadé que le recours aux partenariats public-privé (PPP) se pose comme une solution efficace. Deux mots sur ce montage.
Les PPP permettent d’appréhender l’ensemble d’un projet de sa conception (l’ingénierie), sa réalisation, son financement et sa gestion-maintenance.
Le recours aux capitaux privés permet non seulement d’accélérer les projets complexes et coûteux, mais aussi de les améliorer puisque les travaux menés en PPP bénéficient du savoir-faire complémentaire du privé. En outre, les risques, analysés dès le départ, sont mieux définis, mieux valorisés financièrement, et donc mieux gérés, au bénéfice de tous.
Ils se posent comme l’outil le mieux adapté aux problématiques de notre époque. Je pense aussi que les exigences environnementales sont mieux prises en compte dans un PPP puisque les contraintes qui s’imposeront à l’exploitant à la mise en service de l’ouvrage sont intégrées dès la phase de conception, ce qui naturellement permet une meilleure prise en compte des enjeux écologiques.
Bruxelles créer un groupe de travail en faveur des PPP
Dans sa communication du 19 novembre 2009, la Commission européenne indique voir dans le recours aux PPP le moyen de sortir rapidement de la crise à bon compte.
Les ressources financières se faisant rares, il faut trouver des outils efficaces permettant de mutualiser l’investissement en impliquant davantage le privé. Ainsi, avec seulement 4% de l’investissement public, les PPP constituent un véritable levier de croissance pour la plupart des pays européens encore peu enclins à les utiliser. Conséquences de cette situation, la Commission européenne vient de créer un groupe de travail pour faciliter la mise en oeuvre de ce type de montage global en garantissant un financement équitable.
La complémentarité du public et du privé s’impose comme la clef de voûte de la modernisation de notre espace européen et la crise actuelle rend impératif un recours accru aux PPP dans les prochaines années.
Une dette française limitant nos marges de manœuvre. N’oublions pas que l’augmentation de la charge de la dette publique française, de plusieurs dizaines de milliards d’euros en 2009, va détourner une part croissante de l’épargne au détriment de l’investissement et la marge de manoeuvre des collectivités publiques va se réduire.
Comment pallier à ces besoins ? Pour faire face à ces insuffisances financières publiques et accélérer la dynamique partenariale, je pense qu’il serait nécessaire de moderniser notre cadre juridique. C’est, pour partie, chose faite. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés votée, porte bien son nom.
Le fait est qu’elle tombe à pic. Preuve que par ces temps de crise, la conception des projets qui relèvent des seules administrations placées auprès des élus peuvent être engagés dans un partage de compétences public privé.
En ce sens, le cadre européen devra être plus souple dans ce domaine : plusieurs pays, comme la Grande-Bretagne, en ont tiré des législations incitatives au développement, par le secteur privé, de la conception technique d’un projet d’infrastructure publique aux opérations multifonctionnelles à l’echelle d’un quartier entier.
Alors pouvons-nous, par les temps qui courent, nous passer des ces entrepreneurs de demain ?
