Imaginez votre ville et son tissu urbain sans commerces. Tristounet non ! Inversement on observe que plus le commerce est présent plus la dynamique urbaine et sociale est forte dans un cadre législatif en évolution. Conscients de l’influence grandissante du commerce dans les programmations immobilières, les élus s’impliquent davantage dans les choix stratégiques et aiment à se comparer.
Des villes en perte de vitesse
Parfois lourdement touchées par la crise, et la délocalisation massive de l’industrie, les élus locaux s’impliquent de plus en plus dans leur stratégie de développement commercial et urbaine en ouvrant à l’urbanisation de nouveaux espaces jusque-là délaissés aidés en cela par une législation évolutive.
Une nouvelle législation française qui libère le commerce
Partant de ce constat observé sur terrain, l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie (dite loi LME) devrait faire bouger les lignes en profondeur et permettre de renforcer l’attractivité des territoires.
Dans ces conditions, qu’est-ce qu’implique ces modifications de fond pour les municipalités et surtout comment les projets d’urbanisme vont se développer à l’avenir ?
L’ancien système de CDAC (ex CDEC) restrictif pour l’offre de commerce
En matière d’urbanisme commercial, une période transitoire est en cours puisque nous devrions très prochainement abolir, de manière définitive, nos tant précieuses lois Royer et Raffarin qui ont régi depuis plus de trente ans nos implantations commerciales en France.
Tout le monde sait que les motifs mis en avant pour modifier la loi Royer se multiplient depuis de nombreuses années.
Il est vrai que nous devons stimuler notre appareil commercial pour tenir compte des évolutions majeures auxquelles notre société doit faire face et qui changent les habitudes de consommation de nos concitoyens.
En ce sens, une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée nationale qui devrait réformer en profondeur notre rapport au commerce au sein de la Ville.
Fin du développement anarchique
Parmi les justifications avancées pour modifier les textes en vigueur citons pèle mêle le développement anarchique des grandes surfaces sur notre territoire, l’affaiblissement du commerce de proximité au détriment de la périphérie, des entrées d’agglomération inhospitalières, nos cœurs de ville désertés par un reflux de chalandise sur d’autres site, sans compter les pratiques commerciales déloyales et le diktat du « toujours moins cher », bref le bon moment pour changer d’ère.
- Finies les autorisations au coup par coup pour l’ouverture d’espaces commerciaux. Dans ce nouveau cadre réglementaire, les commerces pourraient s’implanter librement dès lors qu’ils respecteraient les règles établies pour six ans à l’échelle départementale, voire interdépartementale selon la taille des projets d’implantation.
- Ce sera désormais une commission tripartite composée d’élus locaux, d’acteurs économiques (unions commerciales, organisations professionnelles, associations de consommateurs) et d’experts (urbanistes, architectes…) qui se prononcera sur chaque demande sachant que sa suppression est déjà bien enclenchée.
- Faut-il y voir de grands avantages de nature à promouvoir un design urbain de qualité, socle d’un concept d’aménagement commercial adapté, original et qui s’inspire de la trame urbaine et de la vie communautaire locale.
Ces règles nouvelles concerneraient à la fois la définition des besoins en termes de mètres carrés, leur localisation, la diversité des activités.
Harmonie commerciale et loyers modérés
Soyons clair, un maire seul ne pourrait plus s’opposer à l’implantation d’une grande surface dans sa ville, ni l’autoriser si les besoins s’avèrent déjà couverts par la commune voisine. De même, pour éviter que des opérations de promotion ne soient bloquées par la décision d’un petit nombre, la proposition de loi imposerait la règle de la majorité qualifiée.
Enfin, puisqu’il existe déjà des loyers modérés dans les habitations (HLM), pourquoi ne pas appliquer le même principe pour nos commerces et ainsi favoriser le maintien d’un certain type de commerces prioritaires en centre ville et essentiels à la dynamique urbaine.
La nouvelle proposition obligerait à la création de magasins à loyers modérés (MLM) en centre ville. L’idée de mixité me paraît d’autant plus bonne en ces temps difficiles …
